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MENTIONS LÉGALES


laflutedepan.com est le site de commerce en ligne de la société LA FLUTE DE PAN.

LA FLUTE DE PAN, société par actions simplifiée au capital social de 50.000 €

Siège social : 49 rue de Rome, 75008 PARIS.

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 341 218 030

Adresse Postale : 49 rue de Rome, 75008 PARIS

TVA intracommunautaire : FR 07 341 218 030  

Présidente : Martine JOULIÉ

Directeur de publication du site : Jean-Roch LAVIGNE

L'hébergeur du site est la SA "4D NET Center" - Rue Général Dufour 123 - 2500 Bienne SUISSE

LA FLUTE DE PAN SAS est titulaire des noms de domaine enregistrés : laflutedepan.com – laflutedepan.fr – laflutedepan.net – flutedepan.com – flutedepan.fr

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatique et Libertés – France) sous le numéro 1437808

Le site est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.

 

Présentation du site

Le site présente l'activité de commerce de détail spécialisé en musique de LA FLUTE DE PAN SAS, ainsi que les caractéristiques des produits et les services qu'elle propose. Les informations du site laflutedepan.com  sont diffusées à titre d'information seulement.

 

Propriété intellectuelle

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Données nominatives

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Règlement des commandes

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont :

VISA - MASTERCARD - CARTES BLEUES

La sécurité des transactions de paiement est assurée en utilisant la technique SSL (Secure Socket Layer) avec des clés de 256 bits. Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d'une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte saisie sur le clavier de l'acheteur, avant son envoi vers le système de télé paiement. Les données bancaires ne sont pas conservées.

 

Droit d'accès et de rectification

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48 rue de Rome 75008 Paris

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